Le Soir : Age, sanctions, exceptions: tout savoir sur le Covid Safe Ticket

Qui est concerné ? Et le masque dans tout ça ? Comment l’obtenir ? Les réponses aux questions sur le Covid Safe Ticket qui entrera en vigueur le 1er octobre à Bruxelles.

Par Patrice Leprince Journaliste service Bruxelles Le 16/09/2021 à 18:42

Dès le mois d’octobre, le Covid Safe Ticket rythmera la vie des Bruxellois et de toutes les personnes de passage dans la capitale. Quels sont les lieux où le sésame sanitaire sera imposé et à partir de quel âge ou encore quelles sont les sanctions prévues ? Passage en revue des principales questions autour de la mise en œuvre du pass sanitaire. 1 Où ?

Il faudra sortir le CST dans les dancings et les discothèques. Côté horeca, il sera aussi nécessaire de montrer patte blanche dans les bars et les restaurants. Les terrasses ne sont pas touchées par la mesure : elles « restent soumises aux règles en vigueur ». Dans les hôtels par contre, le CST ne sera pas de rigueur sauf pour les établissements qui proposent bar et restauration. Entrée contrôlée encore pour les centres de sport et de fitness. Pour le sport en extérieur, seules sont concernées les activités regroupant plus de 200 personnes. Pour les foires commerciales et les congrès, le Covid Safe Ticket sera impératif « à partir d’une jauge de 50 personnes, avec possibilité de l’utiliser en dessous de cette jauge ». Même jauge pour les établissements du secteur culturel, récréatif et festif. Le cinéma ou encore le théâtre ou le musée sont donc concernés. Même topo pour tout événement à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur. Dans le monde de la santé, les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables devront exiger le CST. Un CST qui ne sera, par contre, pas de mise dans la sphère privée, les transports publics, les services publics, les activités éducatives (telles que les écoles maternelles, primaires et secondaires, les universités et écoles supérieures, les académies) ainsi que dans les magasins et centres commerciaux et autres banques. 2 A partir de quel âge ?

Toutes les personnes à partir de 16 ans sont concernées. Seules exceptions, qui sont reprises dans les mesures fédérales : les événements de masse, pour lesquels le CST peut déjà être exigé à partir de douze ans, dans tout le pays. Conformément encore aux mesures fédérales, les hôpitaux et établissements de soins (maisons de repos, centres pour personnes handicapées…) pourront aussi l’exiger auprès des personnes âgées de plus de 12 ans.

3 Quand ?

L’objectif du gouvernement bruxellois est d’instaurer le CST dès le début du mois d’octobre, comme annoncé préalablement. Une période de mise en place a été prévue « précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l’adoption et la publication des textes portant ces sanctions ». 4 Quelles sanctions ?

S’il n’y aura donc pas d’amende durant les 15 premiers jours d’octobre pour les contrevenants, la question des sanctions est bien évidemment l’un des points clés de la réussite de l’instauration du CST. Du côté du cabinet Vervoort, on se montre d’ailleurs très prudent en la matière en se contentant de répondre que « le travail est en cours ». L’exécutif souhaite en tout cas protéger ses arrières et éviter les recours contre les amendes comme on en a connu avec l’obligation du port du masque. Outre les sanctions pénales, l’ordonnance prévoit en tout cas la possibilité pour les bourgmestres d’imposer une fermeture administrative des établissements ayant dérogé à la règle. Les propriétaires de salles et autres organisateurs devront-ils exiger le CST ou misera-t-on plutôt sur le principe de bonne foi supposée des visiteurs ? Une autre question qui reste en suspens pour l’instant.

5 Le personnel doit-il être vacciné ?

La réponse est non, le gouvernement est pourtant favorable à cette imposition mais celle-ci relève du fédéral et du droit du travail. En l’état, l’accord de coopération (fédéral/Régions) stipule en effet que le CST ne peut pas être utilisé dans les relations de travail. 6 Et le masque ?

Le port du masque ne sera plus obligatoire dès le moment où les participants seront tous munis du pass sanitaire. Même principe pour les mesures de distanciation.

7 Quid des non-Bruxellois ?

La règle est la même pour tous, touristes et Belges ne résidant pas dans la capitale, chacun devra donc pouvoir être en possession du pass sanitaire.

8 Des exceptions ?

Il nous a été confirmé que les cultes ne seront pas soumis à l’imposition du CST. Il sera donc toujours possible de se rendre à l’église ou à la mosquée sans contrôle. Néanmoins, les cultes restent soumis à des obligations du type port du masque et distanciation sociale ainsi qu’à une jauge maximale de 200 personnes, précise-t-on au cabinet Vervoort. 9 Et au tennis, par exemple ?

Si la distanciation paraît pourtant largement de mise entre deux tennismen installés de chaque côté d’un terrain sous bulle, la règle sanitaire restera bel et bien de mise et le CST imposé.

10 Comment obtenir le Covid Safe Ticket ?

Il y a plusieurs manières d’obtenir votre sésame sanitaire. Tout d’abord, une preuve de vaccination complète. On peut également présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures, un test antigénique rapide de moins de 48 heures ou enfin, une preuve que l’on a contracté le covid il y a moins de six mois. A l’aide de ces données, vous pouvez obtenez un QR code qui est accessible via l’application Covidsafebe.